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- نشر بتاريخ: 11 كانون2/يناير 2016
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 455.447 détenus bénéficient ainsi d’une remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion, 8 d’entre ont droit à une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps.
Quant aux bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, ils sont au nombre de 67 personnes. 24 d’entre eux bénéficient d’une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat, 2 autres personnes ont eu droit à une grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende, 3 autres ont bénéficié d’une grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende, et 38 d’une grâce sur la peine d'amende.
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