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Le ministère de l’Education nationale met en garde les établissements d’enseignement privé qu’ils sont tenus avant la publication de tout support publicitaire sur leurs prestations, à mentionner sur leurs annonces et affiches publicitaires et les documents émis le numéro et la date de l’autorisation qui leur a été délivrée, et à veiller à ce que les informations figurant sur lesdits supports soient conformes au contenu de l’autorisation quant aux cycles et programmes d’enseignement qu’ils sont autorisés à prodiguer, ainsi qu’à la qualité des diplômes accordés à leurs élèves.

Le ministère de l’Education nationale appelle à cet égard les parents et tuteurs des élèves à s’assurer de la situation légale des établissements scolaires privés concernant les cycles et programmes d’enseignement autorisés en vue d’éviter les problèmes et les difficultés auxquels ils pourraient faire face à l’avenir leurs enfants lors de la légalisation des certificats de scolarité ou de passage d’examens pour l’obtention de certificats et l’accès à des établissements d’enseignement privés ou publics.

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