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Le Conseil étudiera au cours de cette session, trois projets de décret. Le premier est relatif à la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire au Maroc. Le deuxième porte sur les principes et règles d’organisation et les pouvoirs des administrations de l’État. Le troisième concerne la modification de l’arrêté de la répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres de métiers, les chambres de pêche maritime et leurs fédérations à 10 % du produit de la taxe professionnelle.

Le Conseil examinera aussi un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des résultats des établissements publics et des entreprises. Il se penchera également sur l’Accord signé le 6 avril 2021 entre les gouvernements marocain et colombien, et portant sur les services aériens.

Le Conseil procèdera enfin à la validation des propositions de nomination aux postes de direction, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

bladi

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