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- نشر بتاريخ: 21 حزيران/يونيو 2020
La décision du Conseil d’administration concerne les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises. Cette décision prend effet dès la signature de l’arrêté interministériel entre le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle et celui de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration et valable sur une période d’un an. Elle est assujettie au paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements qui peuvent s’étaler sur 60 mois.
De même, le complément d’indemnité des mois d’avril, mai et juin 2020, versé par l’employeur aux salariés en arrêt de travail pour préserver leur pouvoir d’achat, est exonéré.
Cette décision prendra effet après la procédure administrative en vigueur et l’autorisation de ministère du Travail et de l’insertion professionnelle
Bladi
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