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- نشر بتاريخ: 05 كانون2/يناير 2018
« Benchamach n’a engagé aucune procédure devant la justice à l’encontre d’un membre de la chambre des conseillers ou un journaliste. Il a simplement transmis une correspondance provenant du président de la commission d’enquête au ministre de la justice et des libertés demandant l’ouverture d’une enquête au sujet de la divulgation d’informations et de données publiées par la presse concernant les délibérations de la commission, qui revêtent un caractère secret », précise la chambre des conseillers dans un communiqué.
Le président de la Chambre est chargé de « soumettre le rapport du président de la commission au ministre de la justice et des libertés, habilité à prendre les mesures nécessaires à ce propos », explique la même source, notant que la responsabilité du président de la Chambre prendra fin une fois la question est soumise au ministre de la justice et des libertés et que le président de la Chambre ne peut ni intervenir ni orienter l’action des autorités judiciaires ou gouvernementales ».
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