Banques islamiques: Le cadeau de Mezouar

Salaheddine Mezouar a pris tout le monde de court en proposant un amendement sur la taxation des produits financiers islamiques. En effet, la Mourabaha ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant. Ces produits alternatifs deviennent donc aussi compétitifs que le financement bancaire traditionnel. Car, ils ne sont plus identifiés au leasing, mais au financement bancaire normal. Le ministre des Finances relativise la portée de ce changement et rejette l’idée d’une concession faite au PJD. «L’année dernière, nous avions promis d’examiner ce dossier. Nous avons tenu cette promesse. En fait, c’est un alignement sur les autres formes de financements», a t-il déclaré à L’Economiste. Sur des demandes d’autorisation déposées dans ce créneau, il affirme ne pas être au courant et renvoie aux autorités monétaires.
Dans les rangs des députés du PJD, membres de la commission des Finances et du Développement économique, c’est la joie. Lahcen Daoudi, membre du secrétariat général du parti, a eu les larmes aux yeux, lors de «ce moment historique».
Il milite pour cet objectif depuis 1987 dans le cadre de son «Association des études et de recherches en économie islamique». Pour lui, une grosse vanne est ouverte pour les banques islamiques qui vont commencer par un guichet unique avant de passer à la création de structures dédiées. «Les banques marocaines ont intérêt à prendre ce marché avant que des concurrents ne viennent de l’extérieur. Je pense que Wafa Immobilier prépare un produit dans ce sens», a affirmé Lahcen Daoudi.
L’autre surprise de la soirée a concerné la TVA sur les produits pétroliers qui passe de 7 à 10%. Alors que les partis de la majorité (Istiqlal, RNI, USFP…) et de l’opposition (PJD, PAM, UC) avaient déposé un amendement pour rester à une TVA à 7%, Mezouar a maintenu le taux de 10%. Mais pour désamorcer la crise, il a décidé que la hausse sera prise en charge par la Caisse de compensation. Donc l’impact sur les transports et le pouvoir d’achat des ménages sera amorti par la Caisse.
Dans ce cas, les partis de la majorité ont retiré l’amendement, ceux de l’opposition l’ont maintenu. Selon le ministre, cela se fera dans le cadre de la réforme de la compensation qui introduira des subventions directes et une sortie du système en vigueur actuellement. Ce changement devra intervenir l’année prochaine, a promis le ministre. Il est à préciser que la hausse de TVA représentera 1,230 milliard de DH.
Quant au taux de taxation des plus-values sur cession d’actions d’entreprises non cotées en Bourse, le gouvernement a décidé de le maintenir à 20% malgré l’amendement de l’Istiqlal pour rester à 15%, voire de réduire ce taux à 10%. Pour Mezouar, «cela ne concerne que les amendes. La Direction des Impôts s’est rendu compte que les titres des entreprises non cotées circulaient sans qu’elle ne soit au courant. Les intéressés ne déclarent pas».
Le recul de la quotité du droit d’importation appliquée aux jeunes veaux à 2,5% sera maintenu pendant une année, avec un cahier des charges. Le gouvernement aura la possibilité de supprimer cette disposition par décret.
Les avantages fiscaux pour la construction des cités universitaires restent même si le projet de budget initial les supprimait.
Sur les boissons gazeuses, le gouvernement a décidé d’augmenter la TIC de 20 à 30 DH l’hectolitre. Cette hausse permettra à l’Etat de récupérer 60 millions de DH de la subvention au secteur.

Sur le dossier de Tanger, le ministre a été sensible. Il a accepté l’amendement qui consiste à différer l’entrée en vigueur de l’abrogation de certaines dispositions fiscales relatives à la zone franche du port de Tanger dès le 1er janvier prochain.
Les entreprises concernées continueront à profiter des mêmes avantages pendant deux ans. Il est à rappeler que la décision du gouvernement vient après la transformation de cette zone en port de plaisance et le transfert des activités au port de TangerMed et aux autres zones franches.

Leconomiste.com

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