Loi de Finances 2010: Des impôts anti-investissement?

· PME taxées pour augmentation de capital
La fronde contre certaines dispositions de la nouvelle loi de Finances, essentiellement menée par les économistes istiqlaliens, dont l’Alliance présidée par Adil Douiri se réunit ce soir à Casablanca, n’est pas près de retomber. En tout cas, l’Alliance des économistes istiqlaliens fait le forcing sur le volet fiscal. «Il est impératif de mettre en œuvre des mesures en meilleure cohérence avec les objectifs du gouvernement et ses priorités», pour lesquelles, peut-être, l’Istiqlal a été porté à la victoire aux dernières législatives. L’Alliance, qui semble avoir les mêmes sources d’inspiration, sur ce projet-là, que la CGEM, fait allusion particulièrement à l’encouragement des PME pour leur renforcement, à la création d’emplois, au développement de l’habitat social et à la mise en place d’outils et de mécanismes incitatifs pour la croissance et l’amélioration du niveau de vie des citoyens.
L’une des principales revendications porte sur le droit d’enregistrement des transactions sur action d’entreprises non cotées en Bourse. En clair, il faut supprimer l’assujettissement à un droit d’enregistrement de 3%, contrairement à ce qui est prévu par la nouvelle loi de Finances (cf. www.leconomiste.com). Raison avancée: «cette mesure n’existe pratiquement nulle part dans le monde et les cessions d’actions d’entreprises non cotées ne faisant en général pas l’objet d’actes transmis à l’enregistrement». Pour l’Alliance des économistes istiqlaliens, «cette mesure est extrême et aura des conséquences lourdes sur la fluidité des transactions, sans parler du taux de 3% qui est inimaginable». Et la conséquence de ce dispositif serait de «conduire les gens à ne pas déclarer et à ne pas enregistrer ces transactions». D’autant plus que ce droit s’ajoute à l’impôt sur la plus-value de cession, toujours pour le non- coté, payé par le vendeur et que le projet de loi de Finances 2010 se propose de monter de 15 à 20%. Là aussi, l’Alliance s’oppose à sa hausse, suggérant de garder le même taux à défaut de le ramener à son niveau de 2008, à savoir 10%. Parmi les arguments, encourager les pionniers de l’entrepreneuriat marocain en fin de carrière «souvent sans relève à céder leurs entreprises à des acheteurs compétents, pour les pérenniser». Porter ce taux à 20% serait une manière d’encourager les propriétaires d’entreprises en cession, à vider les caisses en distribuant des dividendes. «De plus, il serait anormal que la plus-value sur cession d’un terrain nu soit moins taxée que la plus-value sur cession d’actions d’une entreprise industrielle ou commerciale».
Autre impôt qui concentre les crispations: le droit d’enregistrement applicable aux opérations d’augmentation de capital des PME. La loi de Finances le porte à 1,5% pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions de DH et ayant 4 ans d’existence au moins. Pour l’Alliance, ce taux qui a triplé, est loin d’encourager l’investissement. L’étape à la Chambre des conseillers, prévue la semaine prochaine, sera donc décisive.
 

Leconomiste.com

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