Le détail du nouvel accord Maroc-UE sur l'agriculture

· A l’exception de six jugés sensibles

· Des concessions accordées à l’UE pour l’alimentaire et la pêche

Quels changements par rapport à l’ancien accord d’association? La réponse à la question ressort avant tout du rappel de son cadre général. Cet accord ne traitait que des produits faisant partie d’un échange de concessions selon une liste limitée.
Le principe de réciprocité étant ainsi consacré sans faire aucune place au libre-échange. De fait, il ne couvrait pas l’ensemble des produits agricoles frais et transformés et encore moins les produits de la pêche.
Autre entrave au développement des exportations, les concessions accordées par l’UE se présentaient sous forme de quotas pour tous les produits phares marocains. Restrictions, assorties, dans certains cas, de conditions draconiennes: prix d’entrée, calendrier mensuel d’exportation et autres mécanismes de mise sur le marché.Certes, ces conditions demeurent maintenues pour six produits mais avec une révision à la hausse des quotas. Mieux encore la liberté de recourir au régime OMC est désormais consacrée par le nouvel accord. Par ailleurs, l’ancien régime souffrait d’une approche spécifique.
Il prévoyait une clause de sauvegarde globale pour tous les produits agricoles. Avec l’actuel cadre, cette clause ne peut être déclenchée que séparément pour chaque produit.

· Asymétrie temporelle
Trois groupes de produits sont à distinguer:
- Le premier est à libéraliser dès la signature de l’accord. Il s’agit essentiellement des intrants nécessaires aussi bien pour l’agriculture que l’agroalimentaire afin d’atteindre les objectifs du Plan Maroc vert. Dans ce cadre se rangent les animaux vivants reproducteurs et les semences, y compris celles de la pomme de terre.
- Un deuxième groupe à libéraliser sur cinq ans. Il s’agit, selon les négociateurs, de produits pour lesquels le Maroc présente un avantage comparatif avéré. Autrement dit, leur libéralisation n’aura pas d’incidence négative sur la production nationale. C’est le cas des fruits et légumes, conserves alimentaires, quelques produits laitiers et oléagineux.
- Le troisième groupe à libéraliser sur 10 ans est constitué de produits nécessitant une longue période d’ajustement. Se rangent, dans cette catégorie, certains produits laitiers, les œufs, des légumineuses, biscuits, chocolat et confiseries.

· L’exception
Une liste de produits ne sera pas libéralisée mais fera l’objet d’un accès particulier: 19 groupes de produits sont concernés. Ils disposent d’un délai suffisant pour une profonde mise à niveau dans le cadre du Plan Maroc vert. Car présentant un caractère à la fois sensible et critique en termes de sécurité alimentaire.
On cite ainsi les blés et dérivés, les pommes, l’huile d’olive, le lait UHT, la poudre de lait entière. Des quotas limités ont été accordés pour stimuler la concurrence et contribuer à l’amélioration de la compétitivité. Ce chapitre concerne les viandes, les charcuteries, le blé dur, l’huile d’olive, la pomme et le concentré de tomates. A noter qu’aucune concession n’a été donnée pour le blé tendre.

· Offre UE
Pour l’UE, le niveau de libération cité plus haut se traduit par l’offre suivante:
v- Pour les produits libres, pas de quota, calendrier, droits de douane et prix d’entrée. Toutefois, une exception est faite aussi pour les artichauts et les oranges qui demeurent soumis au prix d’entrée conventionnel. Il en va de même des raisins de table, abricots, pêches et nectarines. Ces fruits à noyaux demeurent assujettis au prix d’accès conventionnel mais réduit de 30%.

· Pêche: Trois étapes
Le nouvel accord maintient le libre accès accordé au Maroc par l’ancien régime. Cependant, l’Union européenne a décroché des concessions de taille. Le nouveau schéma d’accès au marché marocain se résume comme suit:

- Un premier groupe de produits à libéraliser dès la signature de l’accord. Il s’agit du thon à nageoires jaunes congelé, des salmonidés, du hareng, du caviar et succédanés en conserve.
- Un deuxième groupe de produits à libéraliser sur cinq ans. Il s’agit de produits où le Maroc présente un avantage comparatif avéré. On cite dans ce cas les sardines et maquereau frais, réfrigérés ou congelés. Morue et flétans salés et séchés sont aussi concernés.
- Enfin un troisième groupe de produits à libéraliser sur 10 ans. Il s’agit de tous les produits nécessitant une longue période d’ajustement ou de mise à niveau. C’est le cas des conserves de poissons, farine, poudre et agglomérés. En somme, il faut attendre les résultats du plan Halieutis.