TVA, IS, IR,... les impôts en petite forme

L’avis de tempête sur les rentrées d’impôt se confirme. Pour le dixième mois consécutif, les recettes de la principale source de financement du Trésor s’inscrivent à la baisse, et il faudra un hypothétique concours de circonstance du «père Noël» pour que la tendance se retourne. A fin octobre, les recettes fiscales ont reculé de 10%. Par rapport à la même période de l’année dernière (qui ne peut être prise pour référence vu son caractère exceptionnel), les impôts ont rapporté 14,82 milliards de dirhams de moins au Trésor. C’est l’équivalent d’un peu plus de deux mois de paie des agents de l’Etat. 2009 aura donc marqué le coup d’arrêt à un exceptionnel cycle de huit ans de croissance des recettes fiscales.
Les piliers du système fiscal, l’IS, la TVA et l’IR accusent l’impact du ralentissement de l’activité économique. Pour ces trois taxes, les recettes sont respectivement en baisse de 8, 20 et 11%. Les droits d’enregistrement et de timbre qui avaient flambé ces dernières années dans la foulée de l’explosion du marché immobilier souffrent du retournement de la conjoncture dans ce secteur. Le ministère des Finances a dû constater une «provision » (baisse de prévision de recettes) de 1,1 milliard de dirhams pour l’exercice en cours.
La pression de la baisse des recettes a très peu déstabilisé les finances publiques car les économies sur les dépenses de compensation à 14,8 milliards de dirhams, ont compensé les moins-values sur les rentrées d’impôts. Mais cette baraka peut ne pas se produire l’année prochaine. Non seulement le budget devra amortir l’impact à court terme du réaménagement des tarifs de l’impôt sur le revenu, en plus, il n’est pas acquis que les résultats des sociétés des secteurs les plus contributeurs (à l’exception des banques) soient aussi euphoriques que ces deux dernières années. D’où la prudence affichée par le ministère des Finances dans ses projections de 2010. Ainsi, l’impôt sur les sociétés devrait rapporter 39,3 milliards de dirhams. En 2008, qui fut un exercice exceptionnel, le rendement de l’IS était de 46,5 milliards de dirhams, un niveau historique jamais atteint auparavant. L’IS est ainsi devenu la première recette du budget de l’Etat. Les prévisions de recette de TVA s’élèvent à 41 milliards de dirhams dont 18,38 milliards pour la TVA à l’intérieur et celles de l’IR se chiffrent à 25,27 milliards de dirhams. Faute de marge (ou de volonté politique?) d’agir sur la dépense publique, il va falloir trouver de nouvelles ressources pour le budget. D’ores et déjà, il est acquis que les grandes entreprises dont l’Etat est actionnaire seront mises à contribution par le versement des dividendes: 1 milliard de dirhams à l’OCP, 2 milliards de dirhams chez Maroc Telecom, 200 millions à Bank Al-Maghrib, 150 millions de dirhams de la part du groupe Al Omrane et 1,8 milliard de dirhams attendus de l’Agence de la conservation foncière.
Par ailleurs, même s’il a dû modérer ses objectifs, le Fisc ira chercher de l’argent partout où il y a matière à taxer. Les inspecteurs, tout comme les 300 vérificateurs, se préparent à passer une année «pleine». Dans le collimateur, les traditionnelles niches d’évasion fiscale: professions libérales, commerce de détail, propriétaires de revenus locatifs, etc. Quant aux particuliers, ils devront faire attention aux «petites» négligences sur le calendrier fiscal. L’application des pénalités de retard sur le paiement de la vignette automobile (au plus tard le 1er février 2010) ou de la taxe d’habitation (à déclarer au plus tard le 1er février) sera sans concession. Des notes d’information ont été publiées sur le portail de la direction générale des impôts. Des communiqués qui ont tout l’air d’une mise en garde.

DES pans entiers de l’économie échappent à la taxe sur la valeur ajoutée. Les recettes de cet impôt sont polarisées sur quelques activités. Selon les données arrêtées à fin 2007 (ce sont les chiffres les plus récents et disponibles), 65% du rendement de la TVA (à l’intérieur) émanent de cinq gros secteurs: BTP, télécoms, industries alimentaires et tabacs, industries mécaniques et métallurgiques et le textile et cuir. Le ralentissement sur le marché de l’immobilier devrait redistribuer les parts sectorielles.

Leconomiste.com

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