Démantèlement tarifaire: 10 milliards de recettes perdues

C’est en substance ce qui attend les douanes du monde entier, confie Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), invité du Club de L’Economiste.
Mais le challenge pour cette administration est autrement plus important. Les accords de libre-échange (ALE) se sont traduits par un démantèlement progressif depuis 2000. A terme, c’est-à-dire en 2012, aucune taxe douanière ne sera appliquée aux produits provenant des pays avec lesquels le Maroc a conclu ces accords. Selon le patron des Douanes, «par rapport à l’année dernière, il n’y aura aucun impact en 2010 du fait de ce démantèlement». Mais, de 2000 à fin 2009, la moins-value fiscale s’est chiffré à près de 10 milliards de DH. A noter que le démantèlement tarifaire ne concerne que les droits à l’importation. Ballotée entre l’objectif de mobiliser des recettes fiscales et la mission de facilitation du commerce pour contribuer à l’accroissement de la compétitivité de l’entreprise marocaine, l’ADII tient un rôle central dans le développement économique et social du pays. La mobilisation des recettes fiscales par l’Administration des douanes représente en moyenne 38% des recettes du budget de l’Etat. Elles ont connu un pic de plus de 69,8 milliards de DH en 2008.
En 2009, le montant des opérations de majoration en droits et taxes récolté par l’Administration des douanes et impôts indirects a dépassé 1 milliard de DH. Pour leur part, les redressements des valeurs ont permis de collecter plus de 3,2 milliards de DH. Au total, ce sont plus de 4,3 milliards de DH qui se rajoutent aux recettes de l’Etat dont plus de 65,9 apportés par les Douanes.
La contrefaçon de marque constitue un phénomène en augmentation constante qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. C’est l’un des fléaux économiques les plus redoutés des sociétés contemporaines. «La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l’emploi», met en garde Zaghnoun. Pis encore, «la contrefaçon de marque tend à devenir l’une des composantes majeures de la criminalité organisée». La valeur des marchandises frauduleuses saisies (revendues aux enchères ou cédées aux fondations caritatives) est passée de 375 millions de DH en 2005 à 629 millions l’année dernière. L’action de la douane s’inscrit à cet égard dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales.
Sur le plan national, elle participe, avec d’autres services de contrôle, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière. Une coopération entre ces services de l’Etat s’est progressivement instituée, sous l’angle notamment de l’échange de renseignements et de la coordination de l’action.
Au-delà de cette collaboration interne entre les services de l’Etat, l’Administration des douanes développe aussi un partenariat actif avec les entreprises. Ce partenariat a été dynamisé par la création d’un observatoire de l’éthique au sein duquel la douane occupe une place privilégiée (voir aussi page 8). L’objectif principal de cet observatoire est la coordination entre tous les acteurs publics et privés afin d’améliorer l’efficacité de l’action collective. Le reste, passera par la sensibilisation et l’implication des partenaires de l’ADII dans la lutte contre la corruption.
L’autre grand chantier à l’actif de l’Administration des douanes et impôts indirects, c’est le marquage fiscal désormais appliqué au niveau même des chaînes de production. Celui concernant les boissons alcoolisées ou non, les tabacs manufacturés soumis au paiement des droits et taxes sera exclusivement assuré par les services des douanes. Ainsi en a décidé la loi de Finances 2010. L’estampillage des bouteilles de whisky et le dépôt de vignettes de contrôle sur les paquets de tabacs sont désormais transférés à l’Administration des douanes. En 2009, la taxe intérieure de consommation (TIC) qui en dépend a permis de collecter 19,6 milliards de DH. Des taxes qui portent essentiellement sur les boissons alcoolisées, les tabacs et autres produits pétroliers.
Le contrôle de la valeur pour lutter contre la sous-facturation et fausses déclarations d’origine pour bénéficier des avantages qu’offrent les différents ALE (accords de libre-échange) signés par le Maroc, a permis de récolter en termes de droits et taxes additionnelles, et redressements des valeurs, la bagatelle de 4,3 milliards de DH entre 2005 et 2009. A noter que, de l’avis même de Zaghnoun, «2008 a été une année exceptionnelle pour les recettes douanières, qui ont atteint plus de 69,8 milliards de DH» (cf. infographie).
Pour tenir le pari de l’un des premiers contributeurs aux recettes de l’Etat, Zaghnoun et ses lieutenants se sont fixé, depuis quelques années, des objectifs stratégiques autour de 5 axes:

La facilitation du commerce et la contribution à l’accroissement de la compétitivité de l’entreprise. Pour cela, l’Administration des douanes a introduit de nouvelles mesures de facilitation dont la catégorisation des entreprises. Objectif, «aller vers le concept de l’opérateur agréé, auprès des douanes du monde avec lesquelles nous avons noué des partenariats».
Un ensemble de facilités de cautionnement sont instituées en ce sens au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane. Il s’agit d’un cautionnement sur engagement des entreprises réalisant au moins 10 millions de DH du chiffre d’affaires à l’exportation (valeur des intrants incluse); d’une dispense de caution consentie en faveur des entreprises spécialisées dans la sous-traitance (intrants restant propriété des donneurs d’ordre étrangers) et d’un cautionnement mixte pour garantir les opérations sous régime économique en douane à concurrence de 20% des droits et taxes exigibles couverts par une caution bancaire ou par une consignation. Dans ce dernier cas de figure, les 80% des droits et taxes exigibles sont couverts par l’engagement du soumissionnaire.
La stratégie de facilitation porte également sur une série de renforcements du partenariat économique et commercial entre l’Administration des douanes et l’entreprise. D’où plusieurs conventions de coopération passées avec les représentants des secteurs productifs, notamment CGEM, Amith, Fedic, Cfcim. Un rapprochement qui a favorisé la poursuite de la simplification des contrôles, visant l’allègement des charges induites par les vérifications systématiques. La Douane a opté pour une réduction progressive des contrôles aux frontières au profit d’autres types de vérifications.
A fin 2009, le nombre d’entreprises à bénéficier du programme de catégorisation a atteint 172 pour 425 demandes introduites.

La rationalisation des contrôles douaniers et l’amélioration de la sécurisation de la chaîne logistique mondiale. En clair, c’est la nouvelle tendance en matière de contrôle, qui consiste à privilégier les contrôles préalables pour accélérer l’enlèvement des marchandises à leur arrivée. A noter que le renforcement des contrôles a posteriori, qui s’effectuent différemment, vise le même objectif. Cela passe par la refonte de la chaîne de contrôle par le renforcement des vérifications a priori et après mainlevée et le ciblage des opérations à haut risque; le développement du renseignement, le renforcement de la coopération douane/douane et douane/autres autorités ou encore le recours aux moyens de contrôle non intrusifs. Seules 10% des importations sont contrôlées physiquement. Pour les contrôles dissuasifs, l’ADII s’appuie sur les 10 scanners répartis sur les principaux postes-frontières.

La mobilisation des recettes fiscales a nécessité une réforme tarifaire globale. D’abord, pour corriger les distorsions occasionnées par les avantages tarifaires prévus par les ALE signés par le Maroc. Ensuite, pour diversifier les sources d’approvisionnement, en évitant la polarisation des échanges avec les origines préférentielles. Ce faisant, l’augmentation du taux de la taxe intérieure de consommation (TIC), appliqué à certains produits présentant un potentiel de recettes additionnelles (boissons alcoolisées, tabacs et produits pétroliers), est inévitable. En tout cas, elle a permis de mobiliser 19,6 milliards de DH en 2009. La mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre la fraude commerciale, la sous-facturation et les fausses déclarations d’origine procède également de cette volonté de renflouer les caisses de l’Etat. «Le redressement de la valeur a permis de réaliser des recettes de plus de 4 milliards de DH sur ces quatre dernières années», se félicite Zaghnoun.

Le renforcement des capacités de l’ADII. Zaghnoun ne s’en cache pas: «l’un des préalables à la réalisation de l’ensemble des objectifs est le renforcement de l’élément humain et l’adaptation des moyens aux nouvelles évolutions». Pour le volet ressources humaines, l’ADII a recruté des cadres à haut potentiel pour renforcer les filières de contrôle et des agents destinés aux métiers de surveillance (660 recrutements depuis 2006).
De même, l’Administration a mis en place un plan de formation triennal pour améliorer la compétence du personnel. Depuis 2004, ce sont près de 28.000 journées de formation qui ont été dispensées. Côté moyens techniques, l’ADII a mis les bouchées doubles pour optimiser son système d’information, réputé parmi les plus performants, «pour arriver à soutenir la stratégie de développement mis en place». D’où le tout-informatisation du circuit de dédouanement, la dématérialisation des procédures, l’automatisation de l’analyse du risque, le système d’aide à la décision. A ce titre, le système de base automatisée des douanes en réseau, appelé BADR, opérationnel depuis janvier 2009, est un pilier central dans la stratégie (voir encadré).

L’amélioration de la gouvernance. Sur ce registre également, le diagnostic du directeur général de l’Administration des douanes est sans équivoque. «L’efficacité des services douaniers est tributaire d’une bonne gouvernance, adossée à un niveau élevé d’éthique et une stratégie préventive et corrective vis-à-vis de tous les risques de dérive». A ce titre, la démarche engagée de dématérialisation des procédures, les contrôles permanents de régularité et de conformité aux lois et aux règles en vigueur sonnent comme une révolution au sein de ce corps accusé à tort ou à raison de corrompu. La stratégie de dissuasion et de déstabilisation, face aux comportements répréhensibles et la répression (256 sanctions prononcées sur les quatre dernières années) dont 5 révocations sont entre autres moyens de lutter contre la corruption. La mobilité du personnel qui a concerné, l’année dernière, 1.413 agents notamment des responsables, procède également de cette volonté. Au même titre, la profession des transitaires a subi la foudre de l’ADII. L’année dernière, 4 parmi eux, dont le plus grand transitaire de Casablanca (regroupant 3 entreprises), ont vu leur agrément retiré définitivement et 16 autres sont encore sous le coup du retrait provisoire, «pour non-présentation de certificat de conformité».

Opérationnel depuis un an, le système de Base automatisée des douanes en réseau (BADR) a permis d’informatiser près de 90% des informations et opérations douanières. Seul le volet contentieux (en cours de préparation) empêche encore l’Administration des douanes de se targuer d’avoir dématérialisé à 100% ses process. Les utilisateurs du système, en l’occurrence les transitaires, dénoncent le débit lent du système (tributaire de l’Internet) qui impacte forcément le traitement des dossiers. L’on parle de «délais prolongés à chaque consignation des droits de douane». Ce qui serait imputable à des «agents non formés» pour bien mettre en application ce système, qu’ils reconnaissent «performant et révolutionnaire». Le lancement du 2e palier du système, en août dernier, devrait contribuer à résoudre les desiderata inhérents à tout système technologique… Cet outil, en passe de remplacer complètement le vieux système de l’Administration des douanes et l’Office des changes (SADOC), a fait entrer le processus de dédouanement de plain-pied dans l’ère du numérique, avec une dématérialisation accrue des traitements. De par son ouverture, le système BADR est aujourd’hui apte à intégrer toutes les plateformes de partage et d’échange d’informations.

L'Economiste.com

• السابق
• التالي