Régionalisation avancée : Ce que propose la CGEM

Climat des affaires, infrastructures, RH et R&D, découpage régionale et économique, décentralisation et déconcentration. Tous ces volets figurent dans la proposition de la CGEM sur la régionalisation avancée.
Dans ce découpage, le centre urbain est appelé à jouer le rôle de moteur de la région. Il doit favoriser l’équilibre économique avec un espace potentiellement viable à terme. Il doit aussi créer des synergies et complémentarités ainsi qu’une dynamique compétitive entre les régions. Au delà de ces considérations purement économiques, la CGEM précise que les ressources de la région devront également être prises en considération.
Ainsi, les stratégies nationales doivent être adaptées et déclinées au niveau de chaque région selon ses spécificités.
Concernant la décentralisation et déconcentration, la confédération estime que les résultats attendus, suite à la régionalisation avancée sont de trois catégories. Il s’agit de décentraliser la prise de décision. C’est le cas notamment pour l’aménagement du territoire. Le patronat suggère aussi d’accorder une autonomie la plus large possible au niveau procédural (procédure de création d’entreprises). Enfin, pour assurer un service public de proximité, elle propose d’opter pour le redéploiement des compétences administratives. Le but étant de traiter de la diversité des situations locales et d’apporter des réponses adaptées, de simplifier, accélérer et adapter les démarches administratives.
Dans ce contexte, la concurrence interrégionale serait boostée et permettrait de renforcer l’attractivité régionale. Elle permettra en outre d’améliorer la compétitivité des régions et d’augmenter rapidement les PIB régionaux.
Côté climat des affaires, la confédération s’attend à ce que le nouveau concept de la régionalisation apporte une harmonisation du droit des affaires entre les régions. Il doit aussi être un gage de l’autonomie renforcée au niveau des tribunaux de commerce pour le traitement local des procédures et litiges. Il doit enfin mettre en place des centres régionaux de médiation et d’arbitrage afin d’alléger les tribunaux de commerce.
Au niveau de la fiscalité, la régionalisation avancée doit se traduire par la fixation par les collectivités de certains impôts afin d’attirer les entreprises par l’attractivité fiscale ou le développement d’infrastructures renforçant la compétitivité régionale. Il en est de même de la redistribution de revenus fiscaux nationaux (IS, IR, TVA) pour contribuer à l’équilibre économique des régions. La CGEM propose aussi qu’il y ait une maîtrise du cumul des prélèvements fiscaux nationaux et régionaux afin de ne pas altérer la compétitivité des entreprises.
Pour le volet infrastructures (zones industrielles, pôles de compétitivité, transport et logistique…), la CGEM estime que la région devrait être maître d’ouvrage pour la gestion et l’affectation du foncier afin de favoriser les investissements (industriels, touristiques, urbanistiques…). Elle doit aussi être le maître d’ouvrage pour la création et la gestion de zones à vocation économique ainsi que pour la mise en place des schémas régionaux pour le développement du transport et de la logistique.
Sur le volet RH et R&D, les résultats escomptés sont la création d’universités dans chaque région offrant des formations généralistes mais aussi des cursus adaptés aux besoins régionaux. Il en est de même des besoins spécifiques des régions dans la formation professionnelle. La régionalisation avancée doit en outre se traduire par la stimulation de la recherche (incitations fiscales spécifiques aux besoins de la région, la création d’infrastructures ad hoc…). Ceci devant être accompagné par la création de fonds de financement au niveau régional ainsi que d’un cadre de vie attractif (scolarité et santé publique) pour attirer et retenir la population active.
En termes de développement durable, la CGEM estime que les stratégies doivent rester nationales tout en encourageant les initiatives régionales. Elle s’attend à ce que l’accès soit généralisé aux services de base (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications…) avec une tarification attractive et équitable entre les régions (péréquation tarifaire nationale) quel que soient leurs ressources. Enfin, les propositions englobent également la création d’observatoires régionaux sur le développement durable (indicateurs environnementaux et suivi des projets).

La réalisation des objectifs est, selon la CGEM, fortement tributaire d’une bonne mise en œuvre. De ce fait, la confédération recommande que l’Etat réalise «un effort d’amorçage selon une logique de discrimination positive». Ainsi, lors de la phase de transition, l’Etat devrait accompagner les régions jusqu’à ce que celles-ci deviennent économiquement viables (moyens financiers et ressources humaines). Il faut aussi adopter une progressivité de mise en place de la régionalisation avancée. Chaque région devant « avancer » à son rythme, toutefois optimisé, pour atteindre le schéma cible fixé. La CGEM recommande aussi de procéder à la consolidation des acquis, la préservation de la croissance, du développement économique et social, ainsi que la compétitivité des entreprises tout au long du processus de régionalisation. «Le processus de régionalisation dans ses modalités de mise en œuvre ne doit pas altérer la compétitivité et les résultats du pays», estime la CGEM. Par ailleurs, la confédération recommande d’associer le secteur privé dans le pilotage de la mise en œuvre avec ses objectifs de croissance et de développement économique et social.

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